Les impôts en Suisse

Pour pouvoir financer les services du pays, les autorités suisses encaissent des impôts. En Suisse, ce sont plusieurs autorités différentes : la Confédération, les cantons, les communes, et aussi les Églises nationales. Les autorités encaissent l’argent de 2 manières différentes :

• par les impôts directs payés par les personnes. Ces impôts sont calculés sur le revenu et la fortune de chaque personne.
• par les impôts indirects, comme la TVA, la taxe sur le tabac ou les huiles minérales. Cet impôt (ou cette taxe) est payé quand on achète ces marchandises. Cette taxe est comptée dans le prix de la marchandise.

Les cantons et les communes décident eux-mêmes leurs tarifs pour les impôts directs. C’est pour cette raison qu’il y a des différences d’une commune à l’autre. Les couples mariés sont taxés en commun. Ils remplissent une seule déclaration d'impôts pour les deux.

En Suisse, certaines personnes ne reçoivent pas de déclaration d’impôts. Leurs impôts sont directement retirés de leur salaire. Cela s’appelle l’impôt à la source.

Le système de l’impôt à la source est surtout utilisé pour :

• les personnes étrangères, qui habitent en Suisse, et qui n’ont pas de permis C.

Attention : les personnes qui n’ont pas de permis C, mais qui sont mariées à une personne suisse ou avec permis C, ne sont pas concernées par l’impôt à la source.

• les personnes étrangères qui travaillent en Suisse, mais vivent à l’étranger (par exemple, les frontaliers).

Comment ça fonctionne ?

L’impôt à la source est retenu directement sur le salaire de l’employé, chaque mois.

C’est l’employeur qui s’en occupe : il annonce cet employé aux autorités fiscales et paye l’impôt pour lui.

Le montant de l’impôt dépend de plusieurs choses :

• du revenu,
• de l’état civil (célibataire, marié, etc.),
• du nombre d’enfants.

Si la situation change (par exemple : mariage ou naissance), la personne doit informer rapidement son employeur. Cela peut faire changer le montant de l’impôt.

Vous payez vos impôts à la source ?

Vous pouvez déclarer des dépenses !

Si vous payez certains frais (par exemple, un versement pour la retraite – 3e pilier A), vous pouvez déclarer ces dépenses. Pour cela, vous demandez plus tard une demande de taxation ordinaire ultérieure au Service des contributions. On appelle cela : une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Vous pouvez faire cette demande jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Ensuite, vous recevez un formulaire à remplir.

TOU obligatoire dans le Jura

Dans le canton du Jura, certaines personnes imposées à la source sont obligées de faire une déclaration d’impôt ordinaire ultérieure.

Ce sont les personnes qui ont :

• une fortune imposable (par exemple de l’argent sur des comptes)
• ou d’autres revenus, en plus du salaire (par exemple le loyer

d’un logement loué).

Si c’est le cas pour vous, vous devez écrire au Service des contributions. Vous recevrez ensuite un formulaire.

Et ensuite ?

Une fois la déclaration faite, vous recevez :

• un décompte pour savoir combien vous devez encore payer (ou ce qui a été déjà payé),
• et ensuite, une facture ou un remboursement selon la situation.

Ensuite, vous devrez remplir une déclaration d’impôt chaque année, même si vous êtes imposé à la source.

Où trouver de l’aide ?

Vous trouvez toutes les informations sur le site du Service des contributions.

Les personnes avec un passeport suisse ou un permis d'établissement C sont taxées (ou imposés) de manière ordinaire. Chaque année, elles doivent remplir une déclaration d'impôts. Ensuite, elles paient leurs impôts au moyen d'une facture.

Vous recevez la déclaration par la poste. Vous avez plusieurs possibilités pour la remplir :

• sur un formulaire papier,
• sur Jura-Tax que vous téléchargez sur internet ou par un CD,
• ou sur le guichet virtuel du canton du Jura.

Remplir les formulaires d'impôts, ce n’est pas simple.

Il est conseillé de se faire aider lorsqu'on remplit une déclaration pour la première fois. Ou lorsque l’on possède des biens immobiliers (maisons, immeuble), par exemple. La plateforme Impôts.easy explique comment remplir sa déclaration d’impôts avec des exemples concrets.