Arriver sur le marché du travail

En général, la demande d’un permis de travail se règle au moment où vous recevez votre autorisation de séjour.

Normalement les personnes qui reçoivent une autorisation de séjour en Suisse ont le droit de travailler.

Qui fait la demande de permis de travail ? Selon le statut de la personne et la durée de son engagement, c’est l’employeur ou la personne elle-même qui fait la demande.

Si vous avez des questions sur votre autorisation de séjour et vos droits, vous pouvez contacter le Service de la population (SPOP) et le Service de l’économie et de l’emploi (SEE) du canton du Jura. Ces services conseillent également les personnes qui n'habitent pas encore en Suisse et souhaitent y travailler.

Vous avez le permis B (réfugié) ou vous avez le permis F, avec ou sans statut de réfugié ? Vous n’avez pas besoin d’une autorisation spéciale pour travailler. Mais votre employeur doit annoncer au canton, avec un formulaire officiel, le début et la fin de votre engagement de travail. Il doit l’annoncer dans le canton où vous travaillez. Cette annonce est gratuite. Cela s’appelle : la procédure d’annonce.

Vous êtes requérant d’asile et vous avez un permis N ?

Pour travailler, vous avez besoin d’une autorisation donnée par le Service de la population (SPOP) et le Service de l’économie et de l’emploi (SEE).

En Suisse, les personnes suisses et les personnes avec un permis C peuvent créer leur propre entreprise. Pour cela, elles n’ont pas besoin d’autorisation. Elles suivent la procédure habituelle.

La Promotion économique du canton donne des conseils et accompagne les personnes dans la création de leur entreprise.

Pour les personnes avec d’autres permis, la situation est différente selon votre permis et votre autorisation de séjour.

Il faut contacter le Service de la population (SPOP). Ce service examine votre projet et évalue s’il est solide et réalisable. Il confirme si l'entreprise peut être créé.

La Promotion économique du canton peut aussi vous conseiller et vous accompagner dans la création d'entreprise les demandes d’autorisation.

Chaque personne qui travaille doit avoir un permis de travail.

Elle doit être annoncée aux assurances sociales. Et elle doit déclarer son revenu aux impôts. Si elle ne fait pas cela, elle peut être punie par la loi.

On parle de travail au noir.

Si une personne travaille au noir, son employeur peut aussi être puni par la loi.

Quand une personne travaille au noir, elle n’est pas couverte par une assurance accidents. Et elle ne paie pas pour les assurances sociales obligatoires (AVS-retraite, AI-invalidité, maternité et chômage) et n'y aura pas droit.

Vous pensez que votre employeur ne vous emploie pas de manière correcte ? Vous pouvez contacter le Service de l’économie et de l’emploi (SEE) par le formulaire de contact ou le Conseil de prud'hommes.

En général, les jeunes peuvent travailler dès l’âge de 15 ans. Pour des petits travaux (par exemple pour un job de vacances), c’est permis dès l’âge de 13 ans.

Les adultes (les parents et les employeurs) doivent veiller à ne pas demander un travail trop dur aux jeunes. Il existe des règlements spéciaux pour le travail des jeunes de moins de 18 ans. Les travaux dangereux, le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits.

Sauf si ces travaux font partie de la formation professionnelle du jeune.